CGV

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site internet http://www.dessinemoi-online.fr et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.dessinemoi-online.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre site internet http://www.dessinemoi-online.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat ou réservation effectué par le biais du site internet http://www.dessinemoi-online.fr . L’acquisition d’un produit ou une réservation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits ou la réservation sur le site http://www.dessinemoi-online.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le site http://www.dessinemoi-online.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits et services

Le site http://www.dessinemoi-online.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit ou service est présenté sur le site internet www.dessinemoi-online.fr sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et les informations concernant la prestation.

Article 3.  Commandes et modalités de paiement

Le site internet www.dessinemoi-online.fr propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec des options de paiement spécifiques aux produits achetés :

– Pour les réservations ou les carnets de balades :

Paiement en espèces ou chèques  :

L’acheteur s’inscrit gratuitement à une (des) balade(s) et/ou un (des) rallye(s) pédestre(s). Il paie sur place en espèce ou en chèque. Ce mode de paiement est aussi valide pour l’achat de livrets de balades. L’acheteur peut commander sur le site et le vendeur le remet sur place lors d’une balade contre paiement en espèces ou chèques. Une facture est fournie à l’acheteur immédiatement après le paiement.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le site www.dessinemoi-online.fr lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter les organisateurs, il peut le faire par email à l’adresse suivante : dessinterclasse@gmail.com, soit par téléphone au 06 64 87 05 68.

– Pour les produits du type supports de dessins :

L’achat se fait par l’intermédiaire du site redbubble qui est une boutique en ligne indépendante de dessinemoi-online.fr. Elle se charge du paiement, de la livraison et des retours. Le site www.dessinemoi-online.fr. est dégagé de toute responsabilité pour ces transactions.

Pour toutes informations complémentaires, connectez-vous sur le site : https://www.redbubble.com/fr/about

-Pour les ateliers événementiels de dessins :

L’organisation de ces ateliers se fait directement avec le demandeur. Un contrat est établi sur place pour la date, la durée et le tarif de la prestation. Pour plus d’informations, contacter nous par email : dessinterclasse@gmail.com.

 

Article 4. Tarifs

Le site www.dessinemoi-online.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

 

Article 5. Livraisons

Les livraisons sont éffectuées et gérées par le site redbubble. Pour toute information, visitez la page suivante : redbubble.com

 

Article 6. Garantie et retours

Tous les produits exposés sur le site www.dessinemoi-online.fr bénéficient de la garantie légale prévue par le site redbubble. Pour plus d’information, consulter la page  https://help.redbubble.com/hc/fr/articles/201250609.

 

Article 7. Responsabilité

Le site www.dessinemoi-online.fr dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.dessinemoi-online.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 9. Données à caractère personnel

Le site www.dessinemoi-online.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à dessinterclasse@gmail.com

 

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.

Dernière actualisation : le 22/05/2019